| Titre : | Loi climat et résilience. Décryptage de la loi promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Dossier de presse |
| Auteurs : | Ministère de la Transition écologique (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de la Transition écologique, 2021/08 |
| Description : | 61p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | CD00/ (CLIMAT) |
| Mots-clés : | Changement climatique ; Loi ; Climat ; Réglementation ; Politique publique ; Politique environnement ; Alimentation ; Consommation ; Habitat ; Publicité ; Energie fossile ; Energie renouvelable ; Urbanisme ; Marché public ; Développement durable ; Protection environnement ; Pollution atmosphérique ; Transport ; Restauration collective ; Rénovation habitat ; Droit environnement ; France |
| Résumé : | Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Ce texte vise à faire ancrer l’écologie dans la société française à différents niveaux : consommation, école, services publics, logement et urbanisme, publicité, mobilité, justice...Ce dossier de presse détaille la majorité des mesures et présente un sommaire exhaustif des près de 300 articles de la loi. Parmi les mesures clés : Création d’un écoscore pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services, interdiction de la publicité pour les énergies fossiles et régulation de la publicité, obligation de 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces, verdissement de la commande publique, division par 2 du rythme d’artificialisation des sols, utilisation des toits pour végétaliser et produire de l’énergie solaire, promotion des alternatives à la voiture individuelle et à la transition vers un parc de véhicules plus propres, rénovation massive des bâtiments, Soutien d’une alimentation saine et durable peu émettrice de gaz à effet de serre pour tous avec notamment l’obligation d’un choix quotidien d’un menu végétarien dans les cantines de l’État et des universités, création d’un délit de mise en danger de l’environnement. |
| En ligne : | https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 114251 | CD00/0075 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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