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Résumé :
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« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organismes bénéficiaires de cotisations légalement obligatoires (art. L.111-6 et L.133-4 du code des juridictions financières) que sont les ordres professionnels, et singulièrement ceux qui concernent les professions de santé. Que ce soit par référés du premier président (Ordre des pharmaciens en 2013, des infirmiers en 2021), par insertions au rapport public (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2017, des professions de santé en 2021), dans un rapport thématique (Ordre des médecins en 2019) ou par la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2018), la Cour a fait usage des différents moyens qui lui sont offerts pour assurer sa mission de contrôle des comptes et de la gestion de ces organismes, seuls les Ordres de sages-femmes et de pédicures-podologues ayant, pour l’heure, échappé à son attention. Le rapport public annuel 2021, dont un chapitre est consacré aux Ordres des professions de santé et à la sécurité des patients – auquel il conviendrait d’adjoindre le référé de janvier 2021 sur l’Ordre des infirmiers, qui complète les développements du rapport public –, synthétise transversalement les observations que la Cour a pu antérieurement formuler à propos des deux missions les plus importantes des structures ordinales, en les reliant à la sécurité des patients pour mieux mettre en évidence les conséquences que peuvent présenter les insuffisances constatées. (R.A.)
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