Titre : | Acte II de la réforme des autorisations sanitaires (2021) |
Auteurs : | Maxence Cormier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 79, juin 2021) |
Pagination : | pp.33-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Inspection-contrôle ; Autorisation ; Autorisation administrative ; Contrôle ; Inspection ; AUTORISATION SANITAIRE ; Régime autorisation ; Offre soins ; Hôpital ; Hospitalisation domicile ; Psychiatrie ; Qualité soins ; Etablissement sanitaire ; Contrat objectifs |
Résumé : | L’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds constitue une nouvelle étape de la réforme au long cours des autorisations sanitaires, après celle initiée par l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018. Elle s’organise autour de trois axes principaux : l’accompagnement de la réforme du périmètre des activités de soins, l’aménagement des procédures d’autorisation et la disparition du lien traditionnel autorisation/contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-79/acte-ii-de-la-reforme-des-autorisations-sanitaires-10678.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
092266 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |