| Titre : | Renforcer l’intégrité de la recherche en France : Propositions de prévention et de traitement de la fraude scientifique |
| Auteurs : | Jean-Pierre Alix |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2010/09/15 |
| Description : | 69p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Plagiat ; Recherche ; Inconduite scientifique ; Intégrité scientifique ; Fraude ; Déontologie |
| Résumé : | Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Direction générale de la recherche et de l’innovation) a souhaité ce Rapport pour promouvoir le respect de l’intégrité scientifique et la lutte contre la fraude, et pour faire partager par les scientifiques français les réflexions internationales développées sous l’égide d’organisations multilatérales comme la Fondation européenne de la science (ESF) ou l’OCDE. Son objectif concret est de proposer aux institutions scientifiques françaises qui n’en disposent pas encore la mise en place prochaine d’un système explicite de prévention et de traitement des cas de fraude. Le chapitre I traite de l’actualité de la fraude dans la vie scientifique. Celle-ci est fort ancienne puisqu’on en trouve des traces dès l’Antiquité. Mais les avancées de la connaissance ont connu depuis quelques décennies une accélération sans précédent, et, parallèlement, 75% des fraudes ont été commises depuis 1950. Certaines ont provoqué une discussion mondiale (Schön, Hwang) dans les cercles scientifiques et dans les medias. Mais la plupart se produisent dans une situation ordinaire. Confrontés au phénomène, des chercheurs et certaines institutions nationales et internationales ont proposé, dans les années récentes, des analyses et solutions dont l’utilité ne se dément pas devant une actualité toujours renouvelée. Le chapitre II, intitulé «Promouvoir l’intégrité de la recherche», rassemble les conclusions des travaux internationaux récents, y compris les deux conférences mondiales tenues en 2007 et 2010. L’intégrité est une composante même de la recherche. Elle prend racine dans l’éthique de la recherche et garantit sa probité et sa qualité. Ne pas la respecter, c’est ouvrir la voie à l’inconduite, dont les formes sont nombreuses. Au contraire, les bonnes pratiques, qu’il faut enseigner, garantissent que les connaissances proposées à la publication constituent des avancées honnêtes. En effet, l’incertitude est consubstantielle de la connaissance. Celle-ci présente un caractère fondé mais aussi provisoire –même si ce provisoire est parfois très durable -, du à notre impossibilité de tout connaître. La zone d’incertitude, parfois dénommée «zone grise», est sujette à des erreurs. Si celles-ci sont volontaires ou conscientes, il s’agit de fraude. Le chapitre III constitue le cœur pratique du Rapport. Il propose d’améliorer la situation française, caractérisée par une décentralisation ambiguë: la confiance faite en filigrane aux processus de formation et de recrutement des chercheurs, aux règles des institutions et aux processus d’évaluation des éditeurs, le faible nombre de cas connus ont constamment minimisé les efforts de prévention et d etraitement de la fraude, et cela a conduit à une situation de laisser faire ambiguë qui présente aujourd’hui plus d’inconvénients que d’avantages. Les institutions interrogées lors de l’enquête nationale de 2009 le confirment lorsqu’elles reconnaissent les améliorations possibles, comme l’amélioration de la prévention, l’adoption d’un système commun, etc.La proposition du Rapport consiste 1) à déclarer dans une Charte commune les principes à respecter, 2) à proposer une répartition des responsabilités en fonction de la mission principale de chaque institution impliquée. La préoccupation première est celle de l’éducation à l’intégrité qui revient à l’Université et aux Ecoles. Le traitement des cas doit, lors de leur apparition, se fonder sur des principes communs respectueux de la véracité de la plainte et des parties incriminées; il sera le plus souvent commun à plusieurs institutions de recherche. 3) La responsabilité nationale reste, par esprit de subsidiarité, celle de l’appel en cas de désaccord sur les sanctions proposées, de synthèse et de mesure de l’intégrité. Deux actions spécifiques sont proposées, l’une concernant le plagiat, l’autre la coopération avec les éditeurs. Un plan de mise en œuvre, qui prend appui sur les institutions de la recherche est proposé. Il est destiné à compenser les faiblesses du système national français, à rendre visibles les pratiques conseillées et à permettre l’insertion de notre pays dans le concert international. Le dernier état des réflexions internationales, la Déclaration de Singapour de 2010, est annexé pour la meilleure information du lecteur.Les annexes fournissent des informations documentaires détaillées à ceux qui souhaitent étendre leur connaissance de la fraude, des systèmes de traitement existants. |
| En ligne : | http://archeologie-copier-coller.com/wp-content/uploads/2015/10/J-P-ALIX.-RAPPORT-INTEGRITE.pdf |
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