Titre : | La signification aux affiliés des décisions prises en matière de sécurité sociale (2021) |
Auteurs : | Thierry Tauran |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2021) |
Pagination : | pp.529-537 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Code sécurité sociale ; Décision ; Jugement ; Contentieux [sécurité sociale] ; Information ; Information usagers ; Accès information |
Résumé : | Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre le bon fonctionnement de ces derniers, les irrégularités qu'ils sont susceptibles de commettre sont sanctionnées de manière relativement modérée par la Cour de cassation. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0205 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092342 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
108097 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |