| Titre : | Les mesures réglementaires visant à renforcer l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire dans le domaine financier (2021) |
| Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 159, juillet-août 2021) |
| Pagination : | pp.10-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; GHT ; Groupement interhospitalier ; Gestion financière ; Contrat objectifs ; Financement ; Investissement ; Investissement hospitalier ; Plan ; Programme ; Trésorerie ; Mutualisation ; Fusion ; Réglementation ; Décret ; Hôpital ; France |
| Résumé : |
Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 « relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » vient d'être publié. Il est pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, notamment de son article 37 visant à : « Renforcer la stratégie et la gouvernance médicale au niveau du groupement hospitalier de territoire et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration », et de l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital ».
Ce décret fixe notamment les conditions dans lesquelles les établissements volontaires parties à un GHT pourront exercer un droit d'option en vue de mettre en commun leur trésorerie, d'élaborer un programme d'investissement et un plan global de financement pluriannuel (PGFP) uniques ou de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) unique avec l'agence régionale de santé (ARS). Ces dispositions sont présentées de manière détaillée dans cet article. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092340 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |