Titre : | Liberté élargie pour les résidents des EHPAD : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, 03-03-2021, n° 449759 (2021) |
Auteurs : | Anna Zachayus |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 22, du 21 juin au 27 juin 2021) |
Pagination : | pp.1281 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EHPAD ; Covid 19 ; Urgence sanitaire ; Coronavirus ; Confinement ; Liberté d'aller et venir ; Personne âgée ; Droits fondamentaux ; Droits personne âgée ; Epidémie ; Liberté individuelle ; Visite ; Vaccin ; Vaccination ; Protection sanitaire population ; France |
Résumé : | Le Conseil d'Etat, prenant en compte l'avancée de la vaccination des résidents des EHPAD, ainsi que l'impact des mesures de confinement successives sur leur état de santé, suspend la recommandation du ministre chargé des solidarités et de la santé visant à interdire les sorties de ces établissements. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1470 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092298 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |