| Titre : | Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement (2021) |
| Auteurs : | Sara Brimo |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 22, du 21 juin au 27 juin 2021) |
| Pagination : | pp.1256-1261 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé environnementale ; Changement climatique ; Politique environnement ; Administration état ; Responsabilité ; Contentieux ; Réchauffement climatique ; Protection environnement ; France ; Droit ; Droit domaine santé |
| Résumé : | La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais garant du droit à un environnement sain. Ces évolutions invitent à s'interroger, aujourd'hui, sur les développements futurs de cette jurisprudence et sur les potentialités de la sanction juridictionnelle de l'inaction publique, qui tend à être recherchée de plus en plus tôt, dans des contentieux prenant, paradoxalement, une forme de plus en plus objective. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1475 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092298 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |