Titre :
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Le droit disciplinaire dans la fonction publique
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Auteurs :
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Emmanuel Aubin ;
Nirmal Nivert
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Gualino éditeur, 2021
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Collection :
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Fonction publique
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ISBN :
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978-2-297-07503-9
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Description :
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148p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)
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Mots-clés :
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Fonction publique
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Fonctionnaire
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Régime disciplinaire
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Sanction
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Sanction administrative
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Réglementation
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Droit
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Recours contentieux
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Faute professionnelle
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Loi
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France
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Résumé :
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La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les changements ? Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique, avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. L’exercice du pouvoir disciplinaire par l’autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense et à écarter les poursuites arbitraires. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. La contestation de la sanction disciplinaire est revue : les recours contre les sanctions devant les commissions internes sont supprimés. Cet ouvrage fait le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique. Il expose les normes et décisions jurisprudentielles les plus récentes permettant d’avoir une connaissance à la fois théorique et opérationnelle de la procédure disciplinaire, quel que soit le versant de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière). (extrait 4ème couv.)
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