| Titre : | Une amélioration insuffisante de la garantie offerte aux patients hospitalisés sous contrainte (2021) |
| Titre original: | Inadequate improvement of the guarentee offered to patients during the procedure of enforced hospitalization |
| Auteurs : | E. Augier-Francia |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 101, mai 2021) |
| Pagination : | pp. 385-396 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Juge des libertés et de la détention (JLD) ; Hospitalisation sous contrainte ; Consentement ; Soins sous contrainte ; Droits malade ; Droits fondamentaux ; Texte officiel ; Réforme ; Hospitalisation psychiatrique |
| Résumé : |
La procédure d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte apparaît en augmentation. Pour autant, de nombreuses atteintes aux droits des patients admis en soin sans consentement sont aujourd’hui dénoncées. Le législateur est donc intervenu le 14 décembre 2020, afin d’améliorer la garantie qui leur est offerte, en introduisant un dispositif de contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de placement sous contention. Bien que cette mesure soit indispensable, plusieurs éléments nous laissent toutefois douter de sa pleine efficacité.
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| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-101/une-amelioration-insuffisante-de-la-garantie-offerte-aux-patients-hospitali-ses-sous-contrainte-10634.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 092212 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |