| Titre : | Praticiens attachés et praticiens attachés associés : L'indemnité de précarité à laquelle ils sont éligibles n'est pas celle que le code du travail ouvre aux praticiens contractuels (2021) |
| Auteurs : | Patrick Lewy |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 138, mai 2021) |
| Pagination : | pp.13-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Indemnité de précarité ; Indemnité de fin de contrat ; Contrat à durée déterminée (CDD) ; Hôpital ; Hôpital public ; Agent non titulaire ; Praticien hospitalier ; Contrat travail ; Cessation activité ; Indemnisation ; Arrêt ; Jurisprudence ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés, en rappelant qu'elle relève d'un régime distinct de celui qui régit l'indemnité de même nom à laquelle peuvent prétendre les praticiens contractuels. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 094750 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |