| Titre : | « Un mort sur ordonnance », commentaires sur l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital (2021) |
| Auteurs : | Bruno Gallet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 138, mai 2021) |
| Pagination : | pp.2-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Loi HPST ; Commission médicale de groupement (CMG) ; Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (2019) ; GHT ; Réforme hospitalière ; Pouvoir ; Directeur ; Hôpital ; Commission médicale établissement ; Management hospitalier ; Coopération interhospitalière ; Mutualisation ; Droit domaine santé ; Réglementation ; France |
| Résumé : |
Le film de Jacques Rouffio, « Sept morts sur ordonnance », mettait en exergue les dérives du monde médical, sous la forme d'un thriller. En 1976, ce film avait rencontré un grand succès, réhabilitant même son auteur et lui permettant de poursuivre sa carrière de cinéaste. Qu'en sera-t-il de l'ordonnance du 17 mars 2021 ? Ce texte est marqué par l'obsession des pouvoirs publics de revenir sur la primauté au management voulue par la loi HPST. Le directeur d'hôpital est clairement la cible de ce texte, adopté dans un contexte très troublé pour les établissements de santé.
Qu'il est loin le temps des débats qui précédaient la loi dite « HPST », du 21 juillet 2009 ! C'était l'époque où Nicolas Sarkozy martelait le slogan « d'un seul patron à l'hôpital ». On a pu reprocher au texte de ne pas aller aussi loin que l'ambition qui le portait mais on retiendra que la loi a apporté une clarification du circuit de décision à l'hôpital. Cette période est bel et bien révolue. La très récente ordonnance du 17 mars 2021, prise en application de l'article 37 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, réduit les attributions du directeur au profit du président de la commission médicale d'établissement (CME). Ce texte est beaucoup plus ambivalent sur l'évolution des groupements hospitaliers de territoire, dont le régime juridique apparaît plus que jamais contrasté. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 094750 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |