Résumé :
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La récurrence des irrégularités entachant la rémunération des praticiens hospitaliers signalées dans les observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes à l'occasion du contrôle des comptes et d'examen de gestion, ou condamnées par les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, atteste du problème structurel auquel sont confrontés les hôpitaux périphériques, les hôpitaux universitaires compte tenu de leur attractivité étant peu concernés par ce phénomène. Certains médecins font en effet jouer la loi de l'offre et de la demande pour consentir à exercer leur discipline en milieu hospitalier, le « public étant sommé de s'aligner sur les rémunérations exorbitantes en vigueur dans le secteur privé ». C'est souvent le scalpel sous la gorge que les directeurs doivent faire usage d'expédients - par construction, irréguliers - pour attirer et retenir des praticiens et assurer la mission de continuité des soins. L'arrêt du 20 janvier 2021 du CDBF illustre cette situation cornélienne et rend compte de deux décisions contradictoires : l'une reconnaît des circonstances atténuantes de responsabilité du directeur d'hôpital, l'autre des circonstances absolutoires.
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