Titre : | Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement |
Auteurs : | François-Noël Buffet, prés. ; Sénat. Commission des Lois. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2021/05 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. n° 554 |
Description : | 131p. / ann. |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : | Changement climatique ; Politique environnement ; Biodiversité ; Projet loi ; Santé environnementale ; Environnement ; Réglementation ; Climat ; Réchauffement climatique ; Maladie émergente ; Adaptation ; Politique publique ; Loi ; Constitution ; Protection environnement ; Ecosystème |
Résumé : | Vingt ans après les premières initiatives visant à ériger au rang constitutionnel des principes relevant du droit de l’environnement, seize ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, force est de constater que la volonté alors exprimée par le peuple français n’a pas suffi à mettre fin à la dégradation de notre environnement, notamment à l’extinction massive d’espèces animales et végétales et au bouleversement des équilibres climatiques. Face à ce constat, il est légitime de rechercher de nouvelles ressources juridiques permettant d’agir plus efficacement pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. |
En ligne : | https://www.senat.fr/rap/l20-554/l20-554.html |
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