| Titre : | Registres et rapports "isolement - contention". Conditions de communication : A propos d'une décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (2021) |
| Auteurs : | Rudy Chouvel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 599, mars-avril 2021) |
| Pagination : | pp.68-72 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accès aux documents administratifs ; Hôpital ; Hôpital psychiatrique ; Psychiatrie ; Association ; Acte administratif ; Communication ; Accès information ; Libre accès ; Registre ; Contention ; Chambre isolement ; CADA ; Tribunal administratif ; Réglementation ; Jurisprudence |
| Résumé : | Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternaire, elle a lancé, depuis quelques années, une offensive généralisée contre les structures psychiatriques : demande de copies de documents hospitaliers, saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), puis du tribunal administratif territorialement compétent. La CADA produit à ce sujet des avis qui donnent systématiquement satisfaction à la requérante, en concluant à la communicabilité des documents demandés. Les tribunaux administratifs, statuant également en ce sens, enjoignent les hôpitaux de transmettre ces documents. Du moins jusqu'à la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en novembre 2020. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092171 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 092172 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |