| Titre : | Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes (2021) |
| Auteurs : | Rémi Pellet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2021) |
| Pagination : | pp.340-354 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Harmonisation ; Hôpital ; Caisse assurance maladie ; Comptabilité publique ; Cour des comptes ; Responsabilité ; Sécurité sociale ; France ; Allemagne |
| Résumé : | L'étude de l'organisation financière des « administrations de sécurité sociale », au sens de la comptabilité nationale, montre qu'il serait opportun d'aligner le statut des hôpitaux sur celui des caisses d'assurance maladie qui les financent, et, d'une façon générale, de remplacer les comptables publics par des directeurs comptables et financiers. Partant, les procédures juridictionnelles d'apurement des comptes publics seraient supprimées, tandis que la Cour des comptes deviendrait une véritable « cour de discipline budgétaire et financière », en remplacement de celle qui porte ce nom depuis 1948 sans pouvoir remplir valablement son office. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0141 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108071 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092159 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |