| Titre : | La variété des applications du principe de subsidiarité (2021) |
| Auteurs : | Roméo Fontaine ; Bertrand Fragonard |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2021) |
| Pagination : | pp.310-328 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prestation sociale ; Aide sociale à l'hébergement (ASH) ; Aide sociale ; Subsidiarité ; Bénéficiaire ; Condition ressource ; EHPAD ; France |
| Résumé : | Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la contribution attendue de son groupe familial. L'appréciation de la capacité contributive du demandeur et de ses proches varie cependant de manière significative d'une prestation à l'autre. Dans le cas de l'ASH, le principe de subsidiarité conserve une application étendue. Différents scénarios d'assouplissement ou d'aménagements sont ici présentés à partir des travaux menés par le HCFEA. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0139 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108071 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092159 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |