| Titre : | Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) (2021) |
| Auteurs : | Laurie Friant |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2021) |
| Pagination : | pp.265-276 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pesticide ; Exposition ; Contamination ; Victime ; Indemnisation ; Santé environnementale ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | La LFSS n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 avait créé un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret d'application n° 2020-463 du 27 novembre 2020 crée le titre IX, intitulé « indemnisation des victimes de pesticides », au sein du Livre IV du code de la sécurité sociale. Au regard des propositions formulées en amont, ce fonds se présente comme un dispositif a minima. Il constitue néanmoins un premier pas dans l'indemnisation des victimes de pesticides. Surtout, bien que limité, il marque un renforcement de « l'indemnisation sociale », déjà très présente en droit français de la réparation des dommages corporels. Il interroge également quant à une possible évolution du droit français de la réparation des risques professionnels en particulier, et des dommages corporels en général, et au rôle que la Sécurité sociale pourrait être appelée à jouer dans cette évolution. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0135 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108071 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092159 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |