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Titre :
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Responsabilité hospitalière, le défaut de consentement corrompt tout : Jugement rendu par Tribunal administratif de Strasbourg, 26-01-2021, n° 1903711 (2021)
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Auteurs :
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Jean-Baptiste Sibileau
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 15, du 26 avril au 2 mai 2021)
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Pagination :
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pp.884-887
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hôpital
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Faute médicale
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Consentement soins
;
Droits malade
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Droits malade hospitalisé
;
Préjudice
;
Indemnisation
;
Information malade
;
Jurisprudence
;
Droit domaine santé
;
France
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Résumé :
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L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obstacle la survenue, pendant l'intervention, d'un accident médical non fautif remplissant les conditions de mise en oeuvre de la réparation au titre de la solidarité nationale. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2021/0782
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