| Titre : | La pratique des commissions départementales des soins psychiatriques au service du respect des droits fondamentaux en psychiatrie vue à travers leurs rapports annuels d’activité |
| Auteurs : | Union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques -UNAFAM (Paris, France) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : UNAFAM, 2021 |
| Description : | 45p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Soins sous contrainte ; Soin psychiatrique sans consentement ; Consentement soins ; Psychothérapie ; Soins ; Psychiatrie ; Droits fondamentaux ; Donnée statistique ; Dossier médical |
| Résumé : | Cette étude présente un aperçu de l’activité générale de l’institution CDSP en s’appuyant sur une base de représentativité statistique relativement solide : les rapports des 54 commissions qui ont pu être analysés, soit un peu plus de la moitié du nombre théorique de celles-ci, collationnent au total entre 46.100 et 46.600 entrées en soins psychiatriques sans consentement chacune des années 2017, 2018 et 2019. Or, on évalue à 80.000 la moyenne annuelle des entrées en soins psychiatriques. La photographie, certes imparfaite, de la situation des soins sans consentement donnée par cette étude, est donc fidèle au moins à 60 %. (A noter aussi que certains rapports proposent des comparaisons avec les années précédentes, ce qui permet de reconstituer partiellement des rapports manquants). On distingue les principaux modes de mise en œuvre de cette vaste mission par les CDSP tels que les rapports les révèlent autour de sept grandes questions : - L’examen des dossiers de patients source d’identification de détournements de procédure lors des admissions en soins sans consentement. - L’examen des dossiers de patients source de réflexion sur des durées de séjour excessives dans les différentes phases de l’hospitalisation. - La surveillance des pratiques d’isolement et de contention. - Le contrôle des conditions matérielles du respect de la dignité et des droits fondamentaux des patients lors des visites. - La vérification des manifestations symboliques du respect de la dignité des patients lors des visites. - Une méthodologie fondée sur le suivi assidu des plaintes, dossiers et recommandations. - La complémentarité de la CDSP et du juge des libertés et de la détention s’affirme au-delà des textes… |
| En ligne : | https://www.unafam.org/sites/default/files/fichiers-2021/Etude%20rapports%20CDSP%20par%20UNAFAM.pdf |
Documents numériques (1)
 Etude URL |