Titre : | Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté |
Auteurs : | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Commission nationale de l'informatique et des libertés, 2021 |
Description : | 23p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Référentiel ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Accueil ; Centre hébergement ; Accompagnement social ; Donnée individuelle |
Résumé : | Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui n’ont plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD. |
En ligne : | https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_handicap_ou_en_difficulte.pdf |
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