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Résumé :
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Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu le 19 juin 2020 une décision rendant inconstitutionnel l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique avec effet reporté au 31 décembre 2020. Cet article, créé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permet le recours à l’isolement et à la contention dans le cadre soins psychiatriques sans consentement dans un délai limité, mais, pour autant, selon le Conseil constitutionnel, le législateur n’a pas fixé cette limite ni prévu les conditions dans lesquelles au-delà d’une certaine durée, le maintien de ces mesures est soumis au contrôle du juge judiciaire. Alors que le législateur vient de modifier cet article par la loi du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021, deux psychiatres s’interrogent sur la nécessité de repenser en profondeur l’éthique du soin en santé mentale et d’améliorer la protection des droits fondamentaux du patient
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