Titre : | Le contentieux administratif des procédures d'accès au marché des médicaments remboursables (2021) |
Auteurs : | Jérôme Peigné |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2021) |
Pagination : | pp.117-129 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médicament ; Remboursement ; Service médical rendu ; Prise charge ; Distribution ; Autorisation mise sur marché ; Accès soins ; Contentieux ; France ; Droit domaine santé |
Résumé : | Les règles organisant la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie ont été profondément réformées en 1999. L'inscription sur les listes ouvrant droit au remboursement des médicaments en médecine de ville ou à leur prise en charge à l'hôpital a ainsi été conditionnée par un nouveau critère : le service médical rendu (SMR). L'accès au marché du médicament remboursable ayant été rendu plus exigeant pour les laboratoires pharmaceutiques, des litiges sont nés des décisions ministérielles de refus d'inscription ou de radiation de ces listes. Après deux décennies d'application, il semble opportun d'établir un bilan jurisprudentiel du contentieux administratif de ces mesures. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0080 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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107920 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
092036 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |