Titre : | Réforme de l’isolement et de la contention en psychiatrie : Un texte avec (ou sans) « clause de revoyure » ? (2021) |
Auteurs : | Aude Charbonnel |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 603, février 2021) |
Pagination : | pp.125-128 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Soins psychiatriques ; Juge des libertés et de la détention (JLD) ; Chambre isolement ; Hospitalisation sans consentement ; Contention ; Psychiatrie ; Hôpital psychiatrique ; Réglementation ; Conseil constitutionnel ; Contrôle ; Durée ; Juge ; Compétence ; Loi ; Droit domaine santé ; Code santé publique ; France |
Résumé : | Le Conseil constitutionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l’isolement et de la contention. Le calendrier a été respecté mais le résultat est décevant : (encore) un texte rédigé dans la précipitation, sans concertation et à l’application difficile en psychiatrie ! |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092028 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |