| Titre : | Quelques apports de l'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (2021) |
| Auteurs : | Benoît Apollis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 155, mars 2021) |
| Pagination : | pp.26-29 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Loi ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; Réforme ; Education thérapeutique du patient ; Programme ; Autorisation ; Régime autorisation ; Contrat objectifs ; Modernisation ; Réglementation ; Mission |
| Résumé : | L'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (ARS) correspond à la première pierre d'une entreprise de redéfinition de leurs missions engagée de longue date. Il ressort ainsi de ce texte bref (5 articles) une certaine hétérogénéité. Il traite à la fois de l'extension de l'obligation de déclaration des incidents de sécurité des systèmes d'information en santé (art. 1) ; de l'allongement de la durée des autorisations de pharmacie à usage intérieur pour les activités comportant des risques particuliers, portée de cinq à sept ans (art. 4) ; ou encore de mesures simplification du dispositif déclaration obligatoire de certaines maladies (art. 3). Sans dénier l'importance que ces sujets recouvrent, nous nous concentrerons ici sur les deux autres réformes initiées par l'ordonnance (art. 2 et 5) et qui ont déjà reçu (ou qui sont en voie de recevoir) des traductions réglementaires : celle des programmes d'éducation thérapeutique des patients (ETP) et celle des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Le régime des premiers s'en trouve assoupli alors que celui des seconds se modernise plutôt. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092020 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |