| Titre : | La question de l'application du ticket modérateur pour les sorties SMUR primaires est en attente de solution (2021) |
| Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 155, mars 2021) |
| Pagination : | pp.10-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | SMUR ; Transport sanitaire ; Facturation ; Hôpital ; Financement ; Ticket modérateur ; Litige ; Contentieux ; Réglementation |
| Résumé : | Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est maintenant clairement défini en ce qui concerne les sorties dites « secondaires », il n'en est pas de même concernant la participation pouvant être demandée aux usagers pris en charge lors d'une sortie dite « primaire ». (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092020 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |