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Résumé :
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Deux évènements, dont l'un «règlementaire», doivent conduire les hôpitaux à revoir l'organisation des prises en charge en ambulatoire et la facturation de cette activité. Le développement des prises en charge hospitalières sans nuitée (= ambulatoire) est devenu un enjeu majeur d'organisation pour les établissements de santé qui doivent faire face à la concurrence des autres établissements qui le font déjà. C'est à la fois une demande des patients et une demande de la tutelle parce qu'elle s'accompagne de la diminution des coûts liés aux nuits d'hospitalisation. L'hôpital n'est plus un lieu d’hébergement, mais un lieu de soins de plus en plus techniques. L’instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile permet de cadrer les conditions de facturation de ces activités en introduisant une médicalisation encore accrue des données «médicales» utiles et nécessaires (à la facturation) à l’assurance maladie. Cette médicalisation des informations implique nécessairement de mettre en place un département d’information médicale dédié aux activités ambulatoires. (R.A.)
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