Titre : | Quelle sécurisation des approvisionnements face à la crise sanitaire ? : Réflexions juridiques (2021) |
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Auteurs : | Virginie Schirmer ; Angélique Dizier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 598, janvier-février 2021) |
Pagination : | pp.22-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Covid 19 ; Marché public ; Crise sanitaire ; Achat ; Achat hospitalier ; Approvisionnement ; Crise ; Epidémie ; Impact ; Dérogation ; Réglementation ; Loi ; Droit ; France |
Résumé : | À l’échelle mondiale, la pandémie de Covid-19 a bouleversé les approvisionnements en produits de santé et perturbé en profondeur les mécanismes habituels d’achat. Ainsi, le contexte de crise a généré une inversion de la logique même de la commande publique et a conduit à s'affranchir des obligations de publicité et de mise en concurrence normalement applicables. La première vague passée, une phase de réflexion et de réforme, relative à la sécurisation des approvisionnements, semble engagée. Retour sur ce droit de la première vague avec notamment l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et les vagues de réformes projetées dans cette période de transition. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092004 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
092005 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |