| Titre : | La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2020/10 |
| Description : | 420p. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Crise sanitaire ; Sécurité sociale ; Fonds d'intervention régional (FIR) ; GHT ; MIGAC ; Covid 19 ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Maîtrise dépense ; Financement protection sociale ; Epidémie ; Impact ; Assurance maladie ; Prestation familiale ; Assurance vieillesse ; Pension retraite ; Retraite ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Financement ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Consommation médicale ; Dispositif médical ; Recommandation ; Dépense santé ; Dépense nationale santé ; Efficience ; Politique publique ; France |
| Résumé : | La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2020, que la crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en résulte un accroissement considérable de la dette sociale. Dans la première partie de ce rapport, la Cour s'attache à mesurer l’impact des conséquences de la crise sanitaire sur les finances sociales et tente d’éclairer les conditions de leur redressement à travers une analyse rétrospective des mesures de maîtrise des dépenses durant la dernière décennie, tant pour ce qui concerne leur efficacité que leur impact sur la population ou les opérateurs de soins. Puis dans une seconde partie, elle évalue les politiques engagées ces dernières années pour rendre le système de santé plus efficaces et examine notamment : la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire, les financements par dotation aux établissements de santé (Migac et Fir), la régulation des dépenses de dispositifs médicaux, les minima de pension de retraite, l'action sociale de la branche famille. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2020 |
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