Titre :
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Procéduralisation de la décision publique face aux risques sanitaires et environnementaux posés par les produits
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Auteurs :
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Myriam Denieul ;
Didier Tabuteau, dir. ;
François-Guy Trébulle, dir. ;
Réseau doctoral en santé publique - EHESP ;
ED 262 « Sciences juridiques, politiques, économiques et de Gestion » – Université Paris Descartes
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Type de document :
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Thèse
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Année de publication :
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2019
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Procédure
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Risque environnemental
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Aide décision
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Principe précaution
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Mesure risque
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Gestion risque
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Risque
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Expertise
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Impact
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Harmonisation
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Droit domaine santé
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Résumé :
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Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées par la contrainte, que ce soit en réponse à des crises sanitaires et environnementales, en raison de la nécessité d'encadrer la décision dans un contexte d'incertitude scientifique, ou encore sous influence supranationale. La seconde catégorie comprend les procédures visant à mettre en évidence les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à encourager une meilleure participation du public. Si le développement de ces dernières résulte cette fois plus d'un choix que d'une contrainte, leur poids dans le processus de décision s'avère également moindre. La procéduralisation facilite enfin le contrôle juridictionnel des décisions relatives aux risques et doit s'accompagner d'une approche pragmatique des vices de procédure. Cette recherche tend ainsi à dégager des principes généraux à destination du décideur public lorsque celui-ci est confronté à un risque identifié ou suspecté. (R. A.)
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Diplôme :
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Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP
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Spécialité de la thèse :
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Economie, Management, Droit et Politique de santé
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Plan de classement simplifié :
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Thèses du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP
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En ligne :
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http://www.theses.fr/2019USPCB033
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