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Résumé :
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a transformé les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH : création du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, élaboration des lignes directrices de gestion, révision de la portée juridique des accords collectifs..., la liste des innovations du législateur en ce domaine est longue. Cependant, la volonté de réformer le dialogue social n'a eu aucune incidence sur les acteurs de ce dialogue au sein des établissements : les représentants syndicaux et les organisations syndicales (O.S.) demeurent bien les interlocuteurs principaux de la direction. Et si les représentants conservent leur rôle au sein des instances, les O.S. gardent compétence pour négocier les accords collectifs « à valeur normative » du nouveau régime. Or, s’il est vrai que le syndicat peut constituer en même temps la structure administrative du groupement et sa seule unité opérationnelle, dans les établissements relevant de la FPH, cependant, la représentation de l’organisation est souvent assurée par une section, qui peut être regardée comme son « bras armé » dans ces institutions. (R.A.)
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