| Titre : | Les groupements hospitaliers de territoire : Exercices 2014 à 2019 |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2020/10 |
| Description : | 182p. / tabl., graph., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Système d'information hospitalier (SIH) ; Coopération interhospitalière ; GHT ; Planification sanitaire locale ; Commission médicale de groupement (CMG) ; Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ; Projet médical partagé (PMP) ; Projet territorial de santé mentale (PTSM) ; Réforme hospitalière ; Bilan ; Evaluation ; Groupement interhospitalier ; Analyse problème ; Inégalité devant soins ; Accès soins ; Territoire de santé ; Projet médical de territoire ; Mutualisation ; Achat hospitalier ; Système information ; Laboratoire biologie médicale ; Pharmacie hospitalière ; Imagerie médicale ; Urgence hospitalière ; Psychiatrie ; Structure hospitalière ; Commission hospitalière ; Pilotage ; Planification sanitaire ; Autorisation ; Régime autorisation ; Offre soins ; Hôpital public ; Proposition ; France |
| Résumé : |
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deux missions principales : accroître l'efficacité de l'offre de soins publique et rechercher une rationalisation des modes de gestion.
L'hétérogénéité des GHT, en matière de tailles et de moyens notamment, ne leur permet pas d'apporter une réponse suffisante à la question de l'égal accès aux soins entre territoires. En raison de contraintes juridiques, financières, techniques et statutaires, les GHT n'ont pas modifié fondamentalement les relations entre les établissements. En conséquence, leur impact en matière d'offre et de consommation de soins n'a pas non plus été significatif. La Cour formule huit recommandations pour que l'organisation territoriale de l'hospitalisation publique puisse être menée à son terme. (R.A.) |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-groupements-hospitaliers-de-territoire |
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