| Titre : | Les grands arrêts du droit de la santé |
| Auteurs : | Claudine Bergoignan-Esper ; Pierre Sargos |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 3e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2021 |
| Collection : | Grands arrêts |
| ISBN : | 978-2-247-19710-1 |
| Description : | 834p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Droit domaine santé ; Droits malade ; Droits fondamentaux ; Consentement ; Consentement soins ; Information malade ; Dignité ; Recherche médicale ; IVG ; Euthanasie ; Responsabilité ; Responsabilité médicale ; Profession santé ; Hôpital ; Responsabilité sans faute ; Indemnisation ; Préjudice ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Accident thérapeutique ; Dommage & intérêt ; Responsabilité pénale ; Secret médical ; Arrêt ; France |
| Résumé : |
L’ambition de cette 3e édition est de porter à la connaissance des lecteurs, en les situant dans une vaste prospective juridique et sociologique, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.
La Cour européenne des droits de l’homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l’embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113016 | LE00/0240 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Sorti jusqu'au 03/03/2025 |