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Titre :
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Guide pratique des règles comptables applicables aux organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Auteurs :
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Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) (Paris, FRA) ;
Chantal Bruneau, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 2021
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ISBN :
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978-2-11-157312-3
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Description :
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87p. / tabl.
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Langues:
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Français
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Classement :
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HY50/ (ESMS - GESTION FINANCIERE)
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Mots-clés :
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ESMS
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Secteur social
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Secteur médicosocial
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Etablissement social
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Etablissement médico social
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Service social
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Comptabilité
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Association
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Réglementation
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Droit privé
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Résumé :
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Le 8 novembre 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2019-04, applicable aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable n° 2018-06 applicable aux organismes privés à but non lucratif. Ce guide a pour objectif d’accompagner les organismes gestionnaires de ce secteur en présentant les spécificités du nouveau règlement, les principales évolutions juridiques et leurs incidences financières ainsi que les points d’attention pour la mise en oeuvre. (extrait 4ème couv.)
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