| Titre : | Dossier : Droit de la santé, médecine et sport (2020) |
| Auteurs : | Cécile Chaussard ; François Vialla ; Thomas Vialla ; Renaud Bouvet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (hs 2020, 2020) |
| Pagination : | pp.5-135 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Projet thérapeutique ; Sport ; Activité physique adaptée (APA) ; Dopage ; Droit domaine santé ; Secret médical ; Certificat médical ; Information médicale ; Comportement santé ; Activité physique ; Assurance maladie ; Accident sport ; Prise charge |
| Résumé : | A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord en considération de la protection des personnes qui se livrent ou sont invitées à se livrer à de telles pratiques, ensuite en raison des activités susceptibles d'être considérées comme des prestations de santé. En effet, le droit à la protection de la santé, posé dès les premières dispositions du code de la santé publique (article L. 1110 -1), invite les pouvoirs publics à organiser les prestations de services ainsi que la réglementation des activités soumises au contrôle de l'État en vue d'assurer ce droit fondamental de toute personne. Les activités physiques ou sportives peuvent tout d'abord être pratiquées par différentes catégories de personnes : professionnels et sportifs de haut niveau, amateurs licenciés, personnes qui s'adonnent à de telles activités sans être licenciées, personnes malades ou handicapées auxquelles la pratique d'une activité physique ou sportive peut être recommandée, voire prescrite. Il s'agit de pratiquants auxquels le droit de la santé s'intéresse pour différentes raisons.(…) Dès lors, parce que la pratique du sport entre dans le registre de la prescription médicale, elle intéresse aussi le droit de la santé non seulement sous l'angle de la protection des athlètes ou pratiquants, mais également sous celui de la réglementation des activités.(Extraits Avant-propos de Marie-Laure Moquet-Anger) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2020/0425 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107825 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 098824 | REV | Indéterminé | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |