| Titre : | La déclaration sociale nominative (DSN) : Anticiper, préparer et réussir la procédure (2020) |
| Auteurs : | Elisabeth Humbert-Bottin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 601, décembre 2020) |
| Pagination : | pp.648-652 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; Fonction publique ; Protection sociale ; Organisme protection sociale ; Employeur ; Cotisation sociale ; Transmission données ; Fonction publique hospitalière ; Hôpital ; Assistance publique de Paris ; Secteur public ; Obligation ; Procédure administrative ; France |
| Résumé : | La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DSN va s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique au plus tard en janvier 2022, avec une prochaine échéance en janvier 2021. Quelques prérequis et bonnes pratiques sont indispensables pour bien préparer et réussir l’entrée en DSN, à l’image de ce qui a été déployé au sein de l’AP-HP, en janvier 2020. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098813 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 098811 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |