| Titre : | Comptable public : quelle responsabilité face à un ordonnateur le soutenant dans sa gestion ? (2021) |
| Auteurs : | Muriel Tremeur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 153, janvier 2021) |
| Pagination : | pp.26-29 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Comptable ; Comptable public ; Prime ; Comptabilité ; Comptabilité publique ; Responsabilité ; Chambre régionale des comptes ; Jugement ; Arrêt ; Jurisprudence ; Responsabilité professionnelle ; Hôpital ; Préjudice ; Achat hospitalier ; Rémunération ; Personnel hospitalier ; Conseil d'état ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui tiendra compte des circonstances des irrégularités relevées. L'ordonnateur peut défendre le manquement reproché, là où la mission juridictionnelle de la chambre régionale des comptes est de trancher en droit… Retour sur deux jugements de la chambre régionale des comptes du Centre Val de Loire et des Hauts de France relatifs à l'octroi d'une prime pour des agents contractuels et au paiement par mandat d'une dépense de gants médicaux. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098880 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |