Titre : | La prorogation des mesures d'urgence pour assurer la continuité du financement et du fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pendant la période de crise sanitaire (2021) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 153, janvier 2021) |
Pagination : | pp.3-4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Crise sanitaire ; ESMS ; Covid 19 ; Financement ; Gestion financière ; Hôpital ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Epidémie ; Crise ; Loi ; Dérogation ; Réglementation ; France |
Résumé : | L'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, prise sur le fondement de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, comporte plusieurs mesures intéressant les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098880 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Sorti jusqu'au 10/12/2024 |