Titre : | Loi de financement de la sécurité sociale. Les principales mesures pour 2021 (2020) |
Auteurs : | Olivier Hielle |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3190, du 25 au 31 décembre 2020) |
Pagination : | pp. 18-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Budget national ; Régime général ; Financement ; Sécurité sociale |
Résumé : | Pour la première fois depuis sa création en 1996, une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. La LFSS pour 2021 a donc été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020.Pour 2021, le législateur prévoit un déficit de la branche maladie du régime général de 23,7 milliards d’euros et de 9,7 milliards d’euros pour la branche vieillesse. Au total, toutes branches confondues du régime général sans le Fonds de solidarité vieillesse, le déficit prévu est de 33,3 milliards d’euros.Comme chaque année, la LFSS comprend son lot de mesures. (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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107820 | Ash | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
098826 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
098828 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |