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Résumé :
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Quel choix de formule envisageable entre un centre hospitalier et une société commerciale pour sécuriser une opération consistant à la fois dans la mise à disposition de locaux existants, d'une part, et la construction parallèle par la société d'une surface supplémentaire se situant dans le prolongement direct des locaux existants, d'autre part ? L'auteur examine les montages contractuels inadaptés ou adaptés à cette situation : Bail emphytéotique administratif (BEA), bail emphytéotique hospitalier (BEH), convention d'occupation privative du domaine public...
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