Titre : | Exécution financière des marchés publics : la crise à une longueur d'avance (2020) |
Auteurs : | Angélique Dizier |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 152, décembre 2020) |
Pagination : | pp.9-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Covid 19 ; Marché public ; Décret ; Adaptation ; Epidémie ; Paiement ; Taux ; Délai ; Modification ; Réglementation |
Résumé : | Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a déplafonné le taux des avances pouvant être versées dans le cadre des marchés publics conclus par les établissements publics de santé. Réflexions autour de ce nouveau texte, présenté comme une confirmation des dispositions d'exception adoptées pendant la première vague de Covid-19. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098764 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |