| Titre : | L’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 : Attentes et appropriations contradictoires autour d’un dispositif novateur d’expérimentations législatives dans le secteur de la santé |
| Auteurs : | Théo Bourrelier ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2019 |
| Description : | 73p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | DH19/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Innovation ; Organisation ; Expérimentation ; Texte officiel ; Deux Sèvres ; Financement ; Sécurité sociale |
| Résumé : | L’article 51 de la LFSS pour 2018, complété par l’article 39 de la LFSS pour 2019, constitue une évolution significative des champs de l’expérimentation législative en France en facilitant, dans le secteur de la santé, la conception d’expérimentations dérogeant au droit commun par les acteurs de terrains plutôt que par l’échelon administratif central. Son adoption a généré de fortes attentes auprès des professionnels de santé comme des responsables politiques, teintées néanmoins d’un certain scepticisme. Pour objectiver ces représentations, une comparaison avec d’anciens dispositifs d’innovation sociale permet d’émettre des hypothèses sur la capacité de l’article 51 à atteindre les objectifs qui lui sont fixés, en termes d’évaluation et de généralisation des expérimentations mises en œuvre. Pour prolonger l’analyse, une présentation des expérimentations imaginées ou lancées sur le département des Deux-Sèvres (79) est réalisée. Ce recensement permet de mettre en évidence la diversité des expérimentations, mais aussi les logiques très différentes qui peuvent les sous-tendre : poursuivre des politiques de maitrise des coûts, perpétuer des organisations existantes, proposer de nouveaux modes de financement du système de santé, répondre à des besoins en soins mal pris en charge dans le système actuel, financer la mise en place d’un simple parcours de soins… Au niveau national, un premier bilan du dispositif permet de confirmer l’intérêt des acteurs de terrain pour le dispositif expérimental et la mise en place d’un véritable accompagnement des porteurs de projet ; mais les délais de traitement et les difficultés de conception de certains cahiers des charges des expérimentations limitent aujourd’hui sa portée. (R. A.) |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2019/edh/theo_bourrelier.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098834 | DH19/0006 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 dh/bourrelier URL |