| Titre : | Laïcité en établissements sanitaires ou médico-sociaux en France |
| Auteurs : | Service de Documentation et d'Archives |
| Type de document : | Dossier documentaire |
| Mention d'édition : | 5e éd. |
| Editeur : | Rennes [FRA] : EHESP, 2023/08/22 |
| Description : | 100p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de 1905 ; Loi de séparation des Églises et de l'État (1905) ; Valeurs de la République ; Laïcité ; France ; Concept ; Dossier documentaire ; Etablissement médico social ; Hôpital ; Fonction publique ; Religion ; Historique ; Bibliographie ; Réglementation ; Texte officiel |
| Résumé : |
Mères accompagnatrices voilées, piscines et burkinis, radicalisation dans les services publics, atteintes à la laïcité à l’école, assassinat du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, prières de rue, crèches de Noël dans les espaces publics, …L’actualité est constellée d’articles sur la laïcité ; les controverses sur la laïcité émaillent régulièrement notre. L’expression de la laïcité diffère en fonction de l'histoire de chaque pays. En France, elle a revêtu et revêt encore une intensité particulière. Son identité laïque s’affirme dès l’article 1er de la Constitution. La base du régime juridique de la laïcité est issue de la loi du 9 décembre 1905, « loi de séparation des Églises et de l’État » qui dissocie l’espace citoyen et l’espace religieux. Cette loi cependant ne s’applique pas sur l’ensemble du territoire français. (En Alsace-Moselle, le droit local des cultes est largement issu du concordat de 1802. En Guyane, le texte en vigueur reste l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828. …).
Les établissements sanitaires et médico-sociaux ne sont pas à l’écart de ces questions de société (refus de soins de femmes musulmanes par le mari ou le père au motif du sexe ou de la confession du médecin, barbe trop longue d'un étudiant en médecine en stage au SAMU d’un hôpital, ...), et les questions foisonnent : Une chirurgienne d’un CHU peut-elle porter le foulard lorsqu’elle procède aux visites postopératoires de ses patients ; le personnel peut installer un sapin de Noël dans le hall d’accueil de l’hôpital ?...Le personnel soignant se doit de soigner les patients de façon égale et de respecter leur liberté de conscience. Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses. De leur côté, les patients n’ont pas de contraintes particulières sauf depuis la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux. Dans la fonction publique, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité. Pour accompagner les agents publics dans leur pratique professionnelle, un référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration. Ce dossier documentaire ne se veut pas exhaustif. Le thème de la laïcité est abordé principalement sous l’angle national, et en se focalisant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux. Les textes juridiques français généraux, ceux relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, puis ceux s’appliquant à la fonction publique sont rappelés, une sélection bibliographique ainsi que des sources complémentaires (sites internet, vidéos, …) sont ensuite proposées. |
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