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Résumé :
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Face à l’augmentation des situations dites complexes et afin de répondre aux besoins croissants en matière de coordination entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux, les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) aident les professionnels et les personnes à avancer dans leur parcours de santé selon une logique de subsidiarité. Ces dispositifs sont instaurés par l’article 23 de la loi d’Organisation et de Transformation du Système de Santé (OTSS) du 24 juillet 2019. Ils ont vocation à réunir, dans un délai de 3 ans, les dispositifs de coordination pré-existants : les réseaux de santé territoriaux, les équipes MAIA, les CTA de PAERPA et les PTA, et de manière optionnelle les CLIC avec l’accord du Conseil départemental. Reflet des acteurs présents sur un territoire donné, la gouvernance d’un DAC s’adapte aux ressources disponibles et prend en compte les caractéristiques propres à chaque territoire, en termes d’acteurs comme de dynamique locale. Ce document vise à clarifier ce que sont la gouvernance d’un DAC et son articulation avec d’autres niveaux de coordination ou de concertation sur les parcours santé, à l’échelle territoriale et nationale ; il donne également des clefs de lecture pour faciliter l’installation et l’animation de la gouvernance et ainsi favoriser une mobilisation efficiente des acteurs dans la durée. (R.A.)
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