| Titre : | Cadre national d'orientation : Unification des dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes |
| Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Solidarités et de la Santé, 2020/06 |
| Description : | 20p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (2019) ; Parcours de soins ; Réseau de santé ; Parcours de soins coordonnés ; Réforme ; Ma santé 2022 ; Filière soins ; Coordination ; Territoire ; Territoire de santé ; Réseau soins coordonnés ; Réseau gérontologique ; Fusion ; Regroupement ; France |
| Résumé : |
La simplification et la consolidation des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes s’inscrit dans une volonté plus large de transformation du système de santé. L’ambition du gouvernement est de renforcer l’organisation territoriale des parcours de santé. C’est pourquoi les méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA), les réseaux de santé, les plateformes territoriales d’appui (PTA) et les coordinations territoriales d’appui (CTA) du programme national personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA), voire, sur décision du conseil départemental, les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ont vocation à s’unifier d’ici à 2022. Un dispositif unique, le dispositif d’appui à la coordination (DAC) sera mis en place au niveau de chaque territoire avec trois objectifs principaux : 1-Appui aux professionnels 2-Accompagnement des personnes 3-Participation à la coordination territoriale. Les DAC ainsi créés devront s’articuler avec toutes les démarches spécifiques du territoire, contribuant à la coordination des acteurs impliqués dans les parcours.
Le présent document est élaboré par le ministère des solidarités et de la santé, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), en concertation avec les parties prenantes. Il précise, en complément des dispositions législatives et réglementaires, les modalités de mise en oeuvre de la réforme par les acteurs du terrain, les agences régionales de santé (ARS) et leurs partenaires institutionnels, notamment les conseils départementaux. |
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