Titre : | Article 51 : EDS, IPEP et PEPS : Premiers mois de mise en oeuvre des 3 expérimentations |
Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) ; Pauline Jaouannet ; Claire Lansac ; Axèle Reberga |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2020/11 |
Collection : | Anticiper et comprendre |
Description : | 42p. / fig., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | BA40/ (PLANIFICATION, PROGRAMMATION, EVALUATION) |
Mots-clés : | Parcours de soins ; Expérimentation ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Parcours de soins coordonnés ; Paiement à la performance ; Innovation ; Système santé ; Forfait soins ; Paiement ; Financement ; Financement soins ; Hôpital ; Médecine ville ; Profession santé ; Coordination ; Relation médecine de ville hôpital ; Partenariat ; Pratique coopérative ; France |
Résumé : |
La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyant sur des modes de financement inédits, mais aussi de déroger aux règles de droit commun, tant en ville qu’en établissement de santé ou médico-social. Ces expérimentations doivent contribuer à améliorer la coordination du parcours de santé, la structuration des soins ambulatoires, l’accès aux soins ou encore assurer une meilleure pertinence de la prescription des produits de santé.
Les expérimentations Episode de soins (EDS), Incitation à une prise en charge partagée (IPEP) et Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé (PEPS) ont un champ d’application national et sont à l’initiative des pouvoirs publics. Elles reposent sur des Appels à Manifestation d’Intérêt. Les projets sélectionnés bénéficient alors d’un accompagnement sur une durée maximale de 5 ans et feront l’objet d’une évaluation externe, préalable à une éventuelle généralisation des dispositifs testés. La présente publication tire les premiers enseignements de la mise en œuvre des trois expérimentations nationales EDS, IPEP et PEPS, un an après leur lancement. Il ne s’agit pas d’un rapport d’évaluation de ces expérimentations en cours, mais d’une synthèse des points clés de leur démarrage. Ainsi, les premières actions déployées ou en cours de conception peuvent servir de source d’inspiration pour les autres expérimentateurs. (R.A.) |
En ligne : | http://ressources.anap.fr/parcours/publication/2765 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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115958 | BA40/0347 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |