Titre : | L'instruction «gradation» du 10 septembre 2020 (2020) |
Auteurs : | Paolo Bercelli |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 151, novembre 2020) |
Pagination : | pp.2-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Unité soin courte durée ; Unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) ; Tarification hospitalière ; Facturation ; Consultation externe ; Hôpital jour ; Soins ambulatoires ; Réglementation ; Circulaire ; GHS ; Médecine hospitalière ; France |
Résumé : |
Sur le plan réglementaire, cette instruction annule et remplace l'instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 plus connue sous le nom de «instruction actes frontières». Elle complète, détaille et enrichit les dispositions des articles 5 et 7 à 12 de l'Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé (...) ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie [MCO] (...) paru au J.O. du 28 février 2020 et dit également «Arrêté prestations» annuel.
Sur le fond, le périmètre de cette instruction recouvre les conditions de facturation des actes et consultations externes, des forfaits de prestations externes, des séjours de courte durée aux Urgences [UHCD], de l'hospitalisation de jour et des forfaits pour les pathologies chroniques. Elle introduit le mécanisme de rescrit tarifaire. Dans l'esprit, elle cherche à promouvoir le «virage ambulatoire» des établissements de santé en médecine en particulier, en introduisant notamment une logique dite de «gradation». (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
098712 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |