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Titre :
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L'arrivée de nouvelles règles de la négociation dans la Fonction Publique et l'accord SEGUR du 13 juillet 2020, bilan et perspectives (2020)
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Auteurs :
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Jean-Pierre Danos ;
Jean-Nicolas Moreau ;
Philippe Darantiere
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 132, novembre 2020)
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Pagination :
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pp.2-6
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Fonction publique
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Dialogue social
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Fonction publique hospitalière
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Négociation
;
Syndicat
;
Loi
;
Réglementation
;
Réforme
;
Hôpital
;
Accord cadre
;
Gestion ressources humaines
;
Personnel hospitalier
;
France
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Résumé :
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Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonction Publique et de rénovation du dialogue social, marquée par l'arrivée de nouveaux textes sur la négociation sociale. Il doit permettre aux directeurs d'hôpitaux et à toute personne s'intéressant au dialogue social de développer une vision d'ensemble des problématiques en cours et des perspectives à venir, en vue de mieux s'y préparer. (R.A.)
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