Titre :
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Fiches d'institutions administratives : Rappels de cours et exercices corrigés
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Auteurs :
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Nadine Dantonel-Cor
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Ellipses, 2020
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ISBN :
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978-2-340-04010-6
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Description :
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239p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LA10/ (GENERALITES)
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Mots-clés :
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Institution politique
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Organisation administrative
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Président de la République
;
Administration état
;
Organisme consultatif
;
Commune
;
Département
;
Région
;
Collectivité territoriale
;
Décentralisation
;
Territoire
;
Fiche
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France
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Résumé :
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26 fiches de cours et d'exercices corrigés pour maîtriser l'essentiel des institutions administratives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index. Au sommaire : - Les grands principes de l'organisation administrative ; - Le président de la République ; Le gouvernement ; - Les circonscriptions administratives déconcentrées ; - Les autorités administratives déconcentrées ; - Les organes consultatifs ; - Les organes de mission, de contrôle et d'inspection ; Les statuts diversifiés des autorités administratives de régulation ; -Le défenseur des droits ; - La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; - L'Autorité de la concurrence et l'Autorité des marchés financiers ; - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics ; - Les caractéristiques des collectivités territoriales ; - Le principe de libre administration des collectivités territoriales ; - Les communes ; - Les départements ; - les régions ; Les collectivités territoriale à statut particulier ; - Les collectivités territoriales en outre-mer ; - Les caractéristiques de la coopération intercommunale ; - Les intercommunalités sans fiscalité propre ; - Les intercommunalités à fiscalité propre ; - Le statut des élus locaux ; - La démocratie locale participative ; - La répartition des compétences des collectivités territoriales ; - Le contrôle de la légalité des décisions locales.
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