| Titre : | Situations familiales et protection sociale des travailleurs indépendants : Quelles évolutions (2020) |
| Auteurs : | Carole Dupouey-Dehan |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2020) |
| Pagination : | pp.754-766 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Profession libérale ; Assurance maternité ; Régime protection sociale ; Régime autonome ; Paternité ; Egalité hommes femmes ; France ; Sécurité sociale ; Grossesse |
| Résumé : | Parce que la situation des travailleurs indépendants qui deviennent parents est au coeur des préoccupations du législateur et du pouvoir réglementaire, les situations familiales analysées dans la présente contribution seront celles liées à la parentalité. Les couvertures maternité et paternité/accueil de l'enfant ont fait l'objet, dans le contexte de suppression du régime social des indépendants, de réformes récentes visant à améliorer la protection des assuré.e.s. Parmi elles, figure le dispositif, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dit de « congé maternité unique », dont l'objectif est d'aligner la durée d'indemnisation du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle des salariées. D'autres mesures ont été adoptées en faveur soit des travailleuses indépendantes soit des conjointes des travailleurs indépendants, dès lors qu'elles deviennent mères, mais aussi à l'égard des pères et des partenaires de vie des mères, lorsqu'ils ne sont pas salariés. La contribution se propose de présenter et d'analyser ces mesures. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0296 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107734 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 094461 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |